Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (commission mixte paritaire)