Interventions de M. Hervé MAUREY (mardi 7 avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Article additionnel après l'article 5

Article 7 (Mesures transitoires)

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