Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE

première lecture

[n° 2023-171 (13 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 8301 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition des autorités d'enregistrement et de surveillance du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle)

P. 8319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 (Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuel (PEPP) - Sous-compte français - Règles de fonctionnement)

P. 8322 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mesures nationales d'adaptation au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués mis en place par le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022)

P. 8323 (texte intégral du JO)
P. 8324 (texte intégral du JO)
P. 8325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 (Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) - Agrément préalable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Obligation)

P. 8325 (texte intégral du JO)
P. 8326 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés)

P. 8327 (texte intégral du JO)
P. 8328 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et à apporter divers aménagements en matière d'obligations environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises)

P. 8329 (texte intégral du JO)