Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24, 25, 27 novembre et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-258 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) - Contribution de solidarité territoriale (CST) - Suppression)

P. 9979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-712 rectifié bis et n° I-878 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Pertes de recettes - Dispositif de compensation - Extension)

P. 10006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-711 rectifié quater et n° I-983 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

P. 10013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10019 (texte intégral du JO)
P. 10021 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10071 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

P. 10295 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10338 (texte intégral du JO)
P. 10355 (texte intégral du JO)
P. 10361 (texte intégral du JO)
P. 10371 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)

P. 10923 (texte intégral du JO)
P. 10926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement)

P. 10945 (texte intégral du JO)