Interventions de M. Hervé MAUREY

Article 1er quinquies (nouveau) (art. L. 2121-4 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux)

Articles additionnels après l’article 30

Articles additionnels après l’article 30 (suite)

Article additionnel après l'article 33

Article 33 bis (art. L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs)

Article 33 quater (art. L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques - Actualisation des dispositions relatives aux objectifs de la régulation du secteur des communications électroniques)

Article 33 sexies (supprimé) (art. L. 36-7 du code des postes et communications électroniques - Rapport annuel de l'ARCEP sur l'effort d'investissement)

Article 33 septies C (Publication par l'ARCEP de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d'accès aux infrastructures et réseaux à très haut débit)

Articles additionnels après l’article 33 septies C

Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile)

Article 51 (art. L. 2111-10-1 du code des transports - Définition des ratios d'investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français conformément à la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)