PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
première lecture
[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)
Son amendement n° 19 ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Article 7 (Mesures transitoires)
Son amendement n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 8 (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme)
Son amendement n° 17 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)
Son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924)
Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)