Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mercredi 16 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Article 15 (art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Article 20 (art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.