Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (25 novembre et 3 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 56 bis (Nouveau) (art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS)

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° II-153 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58 bis

Favorable aux amendements de M. Georges Patient n° II-182 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) et n° II-183 (rapport au Parlement sur la prise en compte des spécificités de la Guyane pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)