Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2003-704 (21 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Refus par le Gouvernement d'un débat national sur les finalités et les moyens d'une décentralisation moderne et solidaire. Opposition à l'objectif de décentralisation du Gouvernement. Unité de la République menacée. Absence de financement des expérimentations. Texte flou. Imprécision juridique. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Expérimentation par les collectivités territoriales - chapitre III nouveau du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales, art. L.O. 1113-1 à L.O. 1113-7 nouveaux du code général des collectivités territoriales)

Son amendement n° 20 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Possibilité pour les établissements publics regroupant exclusivement des collectivités territoriales de participer à des expérimentations normatives - art. L.O. 5111-5 nouveau du code général des collectivités territoriales)

Son amendement n° 21 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Opposition du groupe CRC aux expérimentations. (texte intégral du JO)