Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 30 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d'Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus »)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

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