Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l’article 1er

Intervention 15
Intervention 16

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

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