Interventions de M. Jean Louis MASSON (mardi 11 octobre 2005)

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1562 (dossier législatif)

Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1563 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 2

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 3 (Report des élections cantonales prévues en mars 2010)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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