Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1563 (11 octobre 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 2

Ses amendements n° 1  : élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants ; retiré et n° 2  : instauration de suppléants pour les conseillers généraux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Report des élections cantonales prévues en mars 2010)

Son amendement n° 6 : renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004 ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Ses amendements n° 4 et 3  : format des bulletins de vote ; n° 5  : obligation de prendre un suppléant de sexe opposé pour les députés et sénateurs ; retirés. (texte intégral du JO)