PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
Article 2 (Affectation aux départements d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP)
Article 3 (Affectation du produit des amendes de police)
Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)
Article additionnel après l'article 5 bis
Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)
Article 7 (Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires)
Article additionnel après l'article 7
Article 10 (Modalités de clôture du Fonds pour le renouvellement urbain, FRU)
Article additionnel après l'article 10 bis
Article 11 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)
Article 13 et état B' (Budget général : annulation de crédits)
Article 18 (Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009)
Articles additionnels après l'article 18
Article 18 bis (Majoration de 0,5 point des coefficients d'amortissement dégressif)
Articles additionnels après l'article 18 ter
Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé)
Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense)
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
Articles additionnels après l'article 19
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
Article 20 (Refonte de la procédure d'abus de droit)
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
Article 21 (Contrôle sur demande en matière de donation et de succession)
Articles additionnels après l'article 21
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
Article 21 bis (Exonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés)
Articles additionnels après l'article 21 ter
Article 21 quater (Relèvement du montant de la fraction de groupement foncier agricole ou de bail agricole à long terme bénéficiant d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit)
Article 21 quinquies (Restriction du champ d'investissement des holdings éligibles à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital des PME)
Article 22 (Légalisation de la procédure de rescrit valeur)
Article 26 (Création d'un recours en matière de rescrit)
Article 28 (Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux)
Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
- Intervention 132
Article 31 bis (Procédure de remise et de remboursement de droits et taxes perçues par l'administration des douanes)
Article 31 ter (Publicité des privilèges du Trésor et des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF)
Articles additionnels après l’article 32
Article additionnel après l’article 38
Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)
Article 40 (Extension du champ d'application de la TVA au taux réduit pour la fourniture de chaleur à partir de certaines sources d'énergies renouvelables)
Article 40 bis (Mensualisation des remboursements de crédits de TVA pour les exploitants agricoles)
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