Interventions de M. Philippe MARINI (jeudi 30 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES n° 2005-845 (dossier législatif)

Art. 34 (Art. L. 622-15 nouveau du code de commerce - Ordre de paiement des créances)

Art. 92 (Art. L. 626-26 à L. 626-32 nouveaux du code de commerce - Comités de créanciers)

Art. additionnels après l'art. 178 ou avant l'art.1er

Art. additionnel après l'art. 183 bis (appelé en priorité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.