PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017

première lecture

[n° 2012-1558 (7 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Affectation des surplus de recettes)

Article additionnel après l'article 15

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)