Interventions de M. Didier MARIE (mardi 13 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation de l'Agence nationale du traitement informatisé des infractions

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE n° 2023-171 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 (Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) - Agrément préalable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Obligation)

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et à apporter divers aménagements en matière d'obligations environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises)

Article 11 (Création d'un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques sujets à une exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession à la suite d'une infraction pénale)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 (Financement participatif obligatoire des collectivités territoriales)

Article 18 (Application aux praticiens hospitaliers du code général de la fonction publique)

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