Interventions de M. Didier MARIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE

première lecture

[n° 2023-171 (13 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 8302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 (Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) - Agrément préalable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Obligation)

P. 8326 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et à apporter divers aménagements en matière d'obligations environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises)

P. 8329 (texte intégral du JO)
P. 8330 (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques sujets à une exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession à la suite d'une infraction pénale)

P. 8332 (texte intégral du JO)
P. 8333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 (Financement participatif obligatoire des collectivités territoriales)

P. 8336 (texte intégral du JO)

Article 18 (Application aux praticiens hospitaliers du code général de la fonction publique)

P. 8339 (texte intégral du JO)