Interventions en séance publique de Mme Marianne MARGATÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2023-2024) :

Octobre 2023 :

Novembre 2023 :

Décembre 2023 :

Février 2024 :

Mars 2024 :

Avril 2024 :

Mai 2024 :

Juin 2024 :

lundi 3 juin 2024

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (commission mixte paritaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (commission mixte paritaire)
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)