Interventions de M. François MARC (mardi 11 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT n° 2012-1559 (dossier législatif)

Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 1, 4, 6 et 9 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Organisation du groupe BPI)

Article 6 (art. 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Transmission des données pour évaluer l'action de la BPI)

Article 7 A (Transmission à la commission des finances de chaque assemblée des grandes orientations du pacte liant les actionnaires de la SA BPI-Groupe et de la doctrine d'intervention de cette société)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives à la gestion d'actifs financiers)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE BPI-GROUPE n° 2012-1557 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)

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