Interventions de M. François MARC (mardi 5 juillet 2005)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 6 (Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 7 (Modification du champ de l'appel public à l'épargne)

• Intervention 9

Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 9

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 13

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 14 (Extension de la mesure exceptionnelle d'exonération des dons d'argent)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 15 quater (Déblocage des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 17 (Dispositions relatives aux transferts entre plans d'épargne salariale)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.