Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

commission mixte paritaire

[n° 2012-958 (31 juillet 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 24 (Rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)

. (texte intégral du JO)

Article 27 bis C (Récupération, par l'EPCI issu de la fusion de deux EPCI à FPU, des compensations d'exonération de taxe d'habitation des deux EPCI fusionnés pour les personnes de condition modeste)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)