Interventions de M. François MARC

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9 bis

Soutient l'amendement n° I-149 de M. Thierry Repentin (restriction de l'application du taux réduit de TVA dans le cas des réseaux de chaleur) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Soutient l'amendement n° I-94 de Mme Nicole Bricq (suppression du "bouclier fiscal") ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-102 (suppression de la réduction d'ISF dans le cadre d'un pacte d'actionnaires) ; et n° I-99 (suppression de la réduction d'ISF pour les titres de société dont le propriétaire est salarié de l'entreprise concernée) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 20

Intervient sur son amendement, soutenu par Mme Nicole Bricq, n° I-105  : inéligibilité aux mesures de soutien des banques pour les établissements recourant à l'hypothèque "rechargeable". (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l’article 10

Favorable à l'amendement n° I-185 de Mme Marie-France Beaufils (révision générale de la réforme de la taxe professionnelle de 2006). (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Soutient l'amendement n° I-59 de Mme Nicole Bricq (maintien en 2009 du mécanisme de régularisation de la DGF en appliquant cumulativement les régularisations de 2007 et de 2008) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-70  : prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe ; n° II-69 et n° II-68  : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

  Politique des territoires :

Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Défavorable à l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable)

Son amendement n° II-289 : exclusion des pompes à chaleur dépourvues d'équipement de démarrage progressif du bénéfice du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; retiré. (texte intégral du JO)