PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-1258 (27 octobre 2008)]
Discussion générale:
Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
Une majorité du groupe socialiste votera les amendements de suppression n° 21 de la commission saisie pour avis, n° 35 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 73 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Le groupe socialiste votera l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25 (modification du calcul de la réserve spéciale de participation) . (texte intégral du JO)