Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

Discussion générale:

Crise du transport aérien. Caractère précipité de la privatisation. Bonne santé économique d'Air France. Alliances et partenariats. Motivation idéologique et budgétaire du Gouvernement. Crainte d'une déstabilisation sociale. Fragilité du montage financier. Absence de dispositions conservatoires fiables en matière de nationalité. Danger de la suppression de toute tutelle étatique sur le transport aérien. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission :

Avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor (retrait de la compagnie Air France de la liste des entreprises privatisables) ; rejeté. Effets préjudiciables de la privatisation. Caractère injustifié des arguments avancés. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Mise à jour du code de l'aviation civile)

Soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Marc Pastor (de suppression) ; rejeté. Abandon des missions de service public et des missions d'intérêt général. Conséquences sur la desserte du territoire. (texte intégral du JO)