PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (8, 9 et 10 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (suite)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2372 (texte intégral du JO)
P. 2387 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)