PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (11 et 18 juillet 2003)]

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Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale)

Avec le groupe UMP, votera l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :