Interventions de M. Victorin LUREL (mardi 29 octobre 2024)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 11 (Étendre le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles à l'échouage des algues sargasses)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié bis (Rendre les ouvrages d'art dans les outre-mer éligibles au fonds Barnier)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 22 rectifié et 59 rectifié bis (Le fonds Barnier peut contribuer au financement de dispositifs d'adaptation et de prévention basés sur des solutions fondées sur la nature)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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