Interventions de M. Victorin LUREL (jeudi 19 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation, par ordonnance, du régime applicable au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan au cas des constructions préfabriquées)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Définition de la préfabrication)

Article 21 bis B (art. L. 142-1 et L. 142-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment)

Article 21 bis D (art. L. 221-7 et L. 221-9 du code de l'environnement - Consécration législative de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 501 rectifié (Contentieux de l'urbanisme - Rapport sur l'opportunité d'une prorogation de l'art. 2 du décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013)

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