Liste par séance (session 2022-2023) :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)