Interventions de M. Victorin LUREL (jeudi 6 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT n° 2024-330 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (supprimé) (Nationalisation d'EDF)

Intervention 2
Intervention 3

Article 2 (Organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF)

Intervention 4
Intervention 5

Article 3 (Création d'une commission administrative chargée de déterminer la valeur des actions d'EDF)

Intervention 6

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Intervention 7
Intervention 8

Article 3 ter (Demande de rapport sur l'opportunité de la nationalisation d'électricité de Mayotte)

Intervention 9
Intervention 10

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