Interventions de M. Victorin LUREL

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 362 rectifié (Majoration du montant forfaitaire de la prime d'activité dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

Article 9 ter (nouveau) (Pénalités financières à l'encontre des banques dépassant le plafond de frais bancaires)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 410 (Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 277 rectifié (État de consommation des crédits consacrés à l'aide au fret - Information des entreprises éligibles)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 270 rectifié bis (Centres de stockage outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionel après l'article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement)