PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019
première lecture
[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]
Discussion générale:
P. 16714 (texte intégral du JO)P. 16715 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)
P. 16719 (texte intégral du JO)Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 16738 (texte intégral du JO)