Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

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Discussion générale:

Rappel au règlement. Non-respect de la date du 14 février pour le maintien de la licence de vol d'Air Lib. Devoir du Gouvernement de sauver les emplois. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Avant l'article 1er

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

Importance du transport aérien. Situation prestigieuse d'Air France. Danger de la privatisation. Crainte d'une redéfinition des fréquences. Efficacité économique et sociale d'une compagnie publique. Souhait de préserver l'originalité d'Air France. Le groupe CRC se déclare solidaire des salariés d'Air France et d'Air Lib. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)

Impact de la modification du statut des salariés. Régression sociale. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Mise à jour du code de l'aviation civile)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de débat approfondi. Interrogation sur les conséquences de la privatisation. Soutien aux salariés d'Air France. (texte intégral du JO)