PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1040 (23 et 24 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 7741 (texte intégral du JO)Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)
P. 7766 (texte intégral du JO)P. 7770 (texte intégral du JO)
P. 7806 (texte intégral du JO)
P. 7826 (texte intégral du JO)
P. 7827 (texte intégral du JO)
P. 7832 (texte intégral du JO)
P. 7847 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)
P. 7868 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)
P. 7869 (texte intégral du JO)Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)
P. 7883 (texte intégral du JO)Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)
P. 7889 (texte intégral du JO)P. 7895 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)
P. 7896 (texte intégral du JO)P. 7898 (texte intégral du JO)
P. 7902 (texte intégral du JO)