Interventions de M. Jean-Jacques LOZACH (mercredi 19 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 111 et n° 112 (Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 120 (1 % ludo-sportif - Rapport au Parlement)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 129 (Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement)

• Intervention 15
• Intervention 16

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