PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE
première lecture
[30 janvier 2025]
Article 1er (Consécration d'une stratégie nationale de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050, d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi)
Article 2 (Consécration d'un label public unique de gestion durable des haies et de distribution durable de bois issu de haies gérées durablement)