Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
-
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)