Interventions de M. Gérard LONGUET (vendredi 18 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1285 (Biens d'équipement - Dépenses de réparation - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-90 rectifié, n° I-156 rectifié ter et n° I-1403 rectifié bis (Territoire d'une AOC - Remembrement amiable - Taxe sur la publicité foncière et droits d'enregistrement - Exonération)

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