Interventions de M. Gérard LONGUET (jeudi 12 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 B

Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.