Interventions de M. Gérard LONGUET (mercredi 20 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 33 (Entrée en vigueur)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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