PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.