MOTION TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, PORTANT RÉFORME DES RETRAITES (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
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