PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉVISIONS ET RADIO FRANCE ET DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE n° 2009-257 (dossier législatif)

Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)

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