Interventions de M. Gérard LONGUET (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Intervention 1

Article 59 (Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique)

Intervention 2
Intervention 3

Article 62 (Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base)

Intervention 4
Intervention 5

Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)

Intervention 6
Intervention 7

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