Interventions de M. Gérard LONGUET (lundi 29 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

• Intervention 4

Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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