PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI
première lecture
[n° 2015-994 (24 et 25 juin 2015)]
Articles additionnels après l'article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 (art. L. 5315-1 [nouveau] du code du travail - Définition des missions de l'Afpa dans le cadre du service public de l'emploi)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 22
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 23 quater
. (texte intégral du JO)