Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (8 et 9 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (art. L. 163-4-3 nouveau du code monétaire et financier, art. L. 521-10, L. 615-14, L. 623-32, L. 716-9, L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle - Aggravation des sanctions pour certains délits de contrefaçon)

Articles additionnels après l'article 23

Sur l'amendement n° 390 du Gouvernement (extension des peines planchers aux violences aggravées), son sous-amendement n° 423  ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 388 du Gouvernement (possibilité, pour le procureur de la République, de saisir directement le tribunal pour enfants), son sous-amendement n° 422  ; adopté. (texte intégral du JO)