Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4 et 7 mars 2003)]

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Discussion générale:

Importance du mode de scrutin pour la vie d'une institution démocratique. En qualité de président de l'association des régions de France, se réjouit de l'émergence progressive du fait régional. Historique. Elément de dynamisation politique pour les régions. Montée prudente et lente du fait régional. Analyse de ces caractéristiques. Clarification de la situation par le texte. Maintien du lien entre les territoires d'une région. Poids supplémentaire donné aux départements les moins peuplés. Remerciements. Retour de l'électeur arbitre de l'exécutif régional. Pertinence des éléments de consolidation de l'exécutif régional. Analyse de la hausse de l'abstentionnisme et propositions en faveur de la participation. Conciliation de l'éthique de responsabilité et de la logique de représentation. Se réjouit du projet de loi donnant à une institution publique les moyens politiques de sa responsabilité. (texte intégral du JO)

Art. 5 (et annexe 1) et art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés le 6 mars 2003 p.1432) (Nombre de candidats par section départementale - tableau n° 7 annexé au code électoral)