PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)
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Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER (mercredi 6 décembre 2023)
Les interventions en séance publique
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